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Diagnostic amiante : une investigation de prévention sanitaire présente dans l’ancien

Quelle est l’origine de l’obligation de diagnostic amiante ?


Autorisé dans les permis de construire jusqu’au 30 juin 1997, l’amiante est un composant du bâtiment, fortement cancérogène, qui figure encore dans de nombreux immeubles bâtis. Les fibres d’amiante deviennent sensiblement contaminantes lorsqu’elles se libèrent et circulent dans l’air en grand nombre à la suite de la dégradation ou de l’altération de matériaux et produits de la construction amiantés.

Le diagnostic amiante, appelé aussi état d’amiante, est une expertise obligatoire pour toute vente de bien pouvant contenir de l’amiante en raison de sa date de construction. Ce diagnostic d’avant-vente porte sur les parties privatives du logement ou du local concerné.

Quel contenu dans le rapport de diagnostic amiante et notamment s’il est positif ?


Pour être conforme, l’état d’amiante doit être réalisé selon la méthodologie réglementaire en vigueur. Chaque zone inspectée est documentée, photographiée et évaluée sur son état de conservation en cas de présence d’amiante. Le rapport remis par votre diagnostiqueur est clair, ordonné et directement exploitable par votre notaire. En cas de présence avérée d’amiante, des préconisations adaptées sont inscrites dans ce document. Le propriétaire devra en tenir compte pour s’assurer de la sécurité constante du bien au regard de ce polluant.
 

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