État des risques : un document qui s’enrichit continuellement pour gagner en transparence

Quand est-ce obligatoire de remettre un état des risques lors d’un projet immobilier ?

Avant de déclencher les visites d’un logement destiné à la vente ou à la location, le propriétaire doit se poser la question concernant l’obligation d’établir un état des risques, soit un diagnostic immobilier qui mentionne tous les aléas auxquels le bien est exposé, compte tenu de sa situation géographique. En effet, à l’occasion de la visite du bien, il doit transmettre ce document à l’acquéreur ou au locataire potentiel.

Il doit aussi le fournir à chaque signature de la transaction. L’état des risques informe sur les risques naturels (mouvements de terrain, tempêtes, inondations, sécheresses, etc.), les risques miniers, technologiques, sismiques, relatifs au gaz radon, à une pollution des sols, etc., applicables à la parcelle concernée.

Pourquoi choisir une prestation professionnelle est important pour l’état des risques ?

En Meurthe-et-Moselle, plusieurs secteurs sont concernés par des risques spécifiques, notamment liés à l’activité industrielle et à la géologie locale. Afin de vous éviter toute contrainte concernant l’état des risques et vous protéger juridiquement, Diag’ Est se propose de l’établir pour vous en s’appuyant sur toutes les données officielles actualisées, accessibles en mairie ou à la préfecture du département. Pour être valable lors d’un projet immobilier de vente ou de location, le formulaire d’état des risques doit être à jour et avoir été renseigné moins de six mois avant la signature du bail ou de l’acte de vente.