DTA : un dossier complet sur l’amiante, qui étudie et surveille ce polluant à la perfection

Quand s’impose la réalisation d’un dossier technique amiante ?

Le dossier technique amiante (DTA) est un document obligatoire pour les immeubles collectifs d’habitation, parmi lesquels les copropriétés, et les bâtiments professionnels au sein desquels des matériaux et produits amiantés peuvent être présents. Il délivre des informations clés sur les matériaux et produits contenant de l’amiante (MPCA) figurant dans les parties communes du bâtiment. Il qualifie leur état de conservation ainsi que les actions de surveillance ou de travaux que les propriétaires sont tenus de planifier.

À qui incombe l’obligation de DTA et quand est-il consulté ?

Le DTA est constitué à l’initiative du propriétaire ou du syndic de copropriété. Il est obligatoire de transmettre ses informations aux copropriétaires, aux occupants, à toute entreprise qui intervient dans le bâtiment et à tout autre tiers qui le demande, dont les organismes de santé publique. Il faut également que le DTA soit toujours à jour au regard du risque amiante existant. Les futurs acquéreurs d’un bien de copropriété doivent aussi pouvoir le consulter avant de conclure leur transaction. Diag’ Est réalise de manière exemplaire le DTA dont vous avez besoin pour mettre votre patrimoine en conformité avec la réglementation amiante en vigueur.