Mettre en vente votre bien : le point sur les diagnostics immobiliers nécessaires

La vente d’un bien immobilier implique des obligations strictes en matière d’information de l’acquéreur. Le vendeur doit joindre un dossier de diagnostic technique (DDT) aux documents de la vente au plus tard lors de la signature de l’acte authentique. Des documents incomplets ou inexacts peuvent bloquer la transaction. Il faut donc s’assurer de l’exemplarité de ce dossier. Diag’ Est vous accompagne de A à Z dans la constitution du DDT de vente. Il suffit de le contacter en amont pour obtenir un devis complet. Il planifiera ensuite rapidement sa visite si vous acceptez de lui confier cette mission.

Quels diagnostics immobiliers faut-il fournir pour un DDT de vente conforme ?

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est requis pour toute vente. Son résultat est primordial pour l’acheteur parce qu’il lui indique s’il doit ou non réaliser des travaux de rénovation énergétique conséquents. Le diagnostic amiante est requis pour les biens pouvant contenir de l’amiante, un risque évalué selon la date du permis de construire du bien.

Pour le diagnostic plomb, c’est la date de construction du bien qui impose sa réalisation. Les diagnostics gaz et électricité font partie du DDT de vente selon l’ancienneté des installations et le diagnostic termites s’applique dans toute zone à risque au regard de ces insectes xylophages. L’état des risques est annexé au DDT dès lors que le bien est exposé à un aléa indépendant de sa construction.

Le mesurage loi Carrez est nécessaire pour évaluer avec précision la superficie privative d’un bien en copropriété, une donnée qui doit être visible dans tous les documents de la vente et dont l’inexactitude pourrait entrainer une révision du prix. Quant à l’audit énergétique, il est nécessaire pour vendre un bien en monopropriété dont la note au DPE est E, F ou G. En 2034, cette obligation s’appliquera aussi aux biens notés D.